ARKEA CAPITAL : 
Société par Actions Simplifiée au capital de 700 000 euros
Siège Social : 1 rue Louis Lichou, 29480 LE RELECQ-KERHUON
Siège Administratif : 19 rue Amiral Romain Desfossés, 29200 Brest
Adresse postale : ARKEA CAPITAL, 29808 BREST CEDEX 9
SIREN : 420 761 512 RCS BREST
Président du Conseil de Surveillance : Michel GOURS
Président du directoire : Marc BRIERE
e-mail : capital-investissement.contacts@arkea.com

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

1. Conflit d’intérêts

Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 313-18 à 313-22 et 318-12 à 318-15), au Code monétaire et financier (article L533-10) et au Règlement de déontologie AFIC-AFG, Arkéa Capital a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts afin de prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêts.

Arkéa Capital a recensé les différentes situations de conflits d’intérêts potentiels et existants qui seraient susceptibles de léser les porteurs de parts de ses fonds et/ou des sociétés en portefeuilles et de leurs dirigeants ainsi que les mesures préventives visant à les limiter.

Arkéa Capital dispose d’un registre de conflits d’intérêts, d’un dispositif de déclaration, d’examen et d’information aux porteurs.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de conflits d’intérêts.

2. Politique de vote

Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 319-21 et 319-26), Arkéa Capital a mis en place une politique de vote.

Arkéa Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion de FIA (FPCI et FCPR). A ce titre, elle gère :

  • des participations dans des sociétés non cotées (pour l’essentiel)
  • des participations dans des FPCI/FCPR (fonds de fonds)
  • des participations dans des sociétés cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou un marché étranger reconnu (par exception).

La politique de vote ne s’applique qu’aux titres de sociétés cotées. A ce jour, Arkéa Capital ne détient plus de ligne cotée.

En cas de détention de titres de société cotée, Arkéa Capital exercera systématiquement, et en toute indépendance par rapport à son groupe d’appartenance, le Crédit Mutuel Arkéa, ses droits de vote sur ses participations dans des sociétés cotées dont la liste sera actualisée en fonction des entrées et sorties de portefeuille.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de vote.

3. Traitement des réclamations

Conformément à la réglementation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (articles 318-10 et 318-10-1), Arkéa Capital a mis en place un dispositif de suivi et de traitement des réclamations.

Vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à Monsieur Marc Brière, Président du Directoire d’Arkéa Capital :

Arkéa Capital
Siège social : 1 rue Louis Lichou, 29480 LE RELECQ-KERHUON
Adresse postale : 29808 BREST cedex 09
Tel : 02 98 00 32 96
Boîte mail : capital-investissement.contacts@arkea.com (accessible sur le site dans la rubrique Contacts).

Arkéa Capital s’engage à :

  • accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf si la réponse est apportée dans ce délai.
  • répondre dans un délai maximum de 2 mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord sur la réponse, il est possible de saisir le médiateur de l’AMF :

Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse
75082 PARIS cedex 02

Le formulaire de demande de médiation ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org

MENTIONS LEGALES

Mise en garde
Les informations (quelle que soit l’origine de l’information) contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages diffusé à titre purement informatif (quelle que soit l’origine de l’information) ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Direction Régionale de ARKEA CAPITAL pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur.
Les textes photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Hébergeur
SARL iD3i – 100, rue des Mouettes – ZA du Polder – 29200 BREST
Tel : 02.98.46.25.85

Crédits photographie et autres visuels
Jean-Marie Heidinger

Droits d’auteurs – Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sont interdites et constituent une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

Conception et création graphique du site internet : D'une idée l'autre
43, rue Voltaire - 29200 Brest
Tél. 02 98 00 07 63
contact@duneideelautre.com

Animation et développement : ID3I
100 Rue des Mouettes, 29200 Brest
Tél. 02 98 46 25 85
id3i@id3i.fr